membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

suppléants

Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences

dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

commissaire du Gouvernement auprès de la société Géosel Manosque

ingénieur en chef de 1re classe. Chevalier du 19 juillet 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

ingénieur en chef de 1re classe

sur l'ensemble du territoire français, et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

au titre des articles L. 142-11 à L. 142-16 du code de l'énergie

commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)

au titre du ministre chargé des hydrocarbures

ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées, chef du bureau « logistique et distribution pétrolières », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la sécurité des installations pétrolières de transport et de distribution, à l'élaboration de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, ainsi qu'aux réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom de la ministre chargée de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations » de la direction centrale du service des essences des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires des essences

Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe

Les ingénieurs en chef de 2e classe

pour l'année 2008 les officiers

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires des essences

Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe

Les ingénieurs en chef de 2e classe

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du détachement de liaison de la région aérienne nord, dans le domaine de compétence du détachement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 HT

ingénieur en chef à la direction générale de l'énergie et des matières premières (MINEFI)

comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 159e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 8 novembre au

ingénieur en chef de 2e classe ; 23 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

ingénieur en chef des essences

représentants du secrétaire d'Etat à l'industrie au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

suppléant

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des ingénieurs militaires des essences

Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

ingénieur principal ; 20 ans de services

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

pour l'année 2001 les officiers

SERVICES COMMUNS

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des ingénieurs militaires des essences

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

ingénieur principal des essences, chef du bureau « logistique et réseaux »

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

Au titre des articles 13 et 14 de la loi du

précitée

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

I. - Corps des ingénieurs militaires des essences

Au grade d'ingénieur principal

BASE PETROLIERE INTERARMEES

Les capitaines